DECRET N 72-584 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7078-9Article

DECRET N 72-588 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7084Article

DECRET N 72-585 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7079-81Article

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES. / PARIS, IMPR. DES J.O., N 236, SENAT, ANN. AU P.V. DE LA SEANCE DU 1 JUIN 1972, 16 PROBINI V.1971Book

DECRET N 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGREJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7071-3Article

DECRET N 72-589 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES INSTITUTEURSJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7084-5Article

LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT. / PARIS, LA DOCUMENTATION FRANCAISE LE MONDE CONTEMPORAIN, 1971, 179 P1971Book

LES CONDITIONS D'ELABORATION DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE 1946. / IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. PARIS, I.I.A.P., BERGER-LEVRAULT, 1971, 11-39SIWEK-POUYDESSEAU J.1971Book

DECRET N 72-582 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENTJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7075-7Article

DECRET N 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DEFINISSANT CERTAINS ELEMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENTJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7077-8Article

RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI N 2214 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES. / FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE. PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., 1972, N 2309, A.N. ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 16 MAI. BAPPATIBERI.1971Book

EL ESTATUTO DEL FUNCIONARIO PUBLICO EN LA LEY DE CARRERA ADMINISTRATIVA. / (LE STATUT DES FONCTIONNAIRES AUX TERMES DE LA LOI SUR LA CARRIERE ADMINISTRATIVE). CARACAS, COMISION DE ADMINISTRACION PUBLICA, 1971, 216 PBREWER-CARIAS A. R.1971Book

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS L'ADMINISTRATION DES PTTBRENTA J.REV. PTT. 1971, Vol FR.1971NO:6PP15-21Article

Décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1989 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'imprimerie nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 75, pp 5670-5671Article

La fonction publique européenneSALON, S.Cahiers de la Fonction Publique. 1992, Num 104, p. 12Article

Modification du statut général des fonctionnaires : commentaire de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991SALON, S; SAVIGNAC, J.-C.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1991, Num 9, pp 629-636, issn 0001-7728Article

Décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 267, pp 14148-14149Article

Décret no 89-70 du 4 février 1989 modifiant le décret no 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'EtatJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 31, 1717 p.Article

Décret no 89-72 du 4 février 1989 modifiant le décret no 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et établissements publics de l'EtatJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 31, 1718 p.Article

Décret no 89-74 du 4 février 1989 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiquesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 31, 1721 p.Article

Tipologia actelor administrativeNEGOI A, A.Analele Universitătii Bucuresti. Drept. 1988, Vol 37, pp 7-12, issn 1011-0623Article

Leyes LoisModernizacion del Estado. 1987, pp 127-148Conference Proceedings

Principaux textes relatifs à la fonction publique de l'Etat publiés entre le 1 janvier 1986 et le 15 février 1987BARGAS, D.Revue Française de Droit Administratif. 1987, Num 3, pp 459-464Article

Tribunal constitucional. - Inconstitucionalidad de algunos articulos de la Ley 30/1984, de 2 de agosto, de Medidas para la Reforma de la Funcion Publica (Tribunal constitutionnel - Inconstitutionnalité de quelques articles de la loi 30/1984, du 2 août, pour la réforme de la Fonction publique)Administracion Practica (La). 1987, Num 9, pp 279-281Article

Chronique générale de législation : Fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalièreSALON, S; SAVIGNAC, J.-C.Actualité Juridique (L'). Droit Administratif. 1987, Num 11, pp 648-656Article